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Retour sur la formation à l’Office de consultation publique de Montréal

Une activité de formation organisée par l’IDU, en partenariat avec l’ Office de consultation publique de Montréal (OCPM), s’est tenue le 30 mars dernier. Cette formation s’inscrivait dans le cadre des Rendez-vous en immobilier IDU Québec, présentés par FCT et Otéra Capital. Réunissant plus de 40 professionnels de l’immobilier, cette activité visait à éclairer les participants sur le fonctionnement et les processus entourant l’analyse de projets de développement immobiliers par l’OCPM. Elle avait également pour objectif d’outiller les promoteurs afin de se préparer adéquatement à ce processus, pour maximiser l’acceptation sociale de leur projet.

L’OCPM : un organisme de consultation encadré par des mécanismes rigoureux et transparents
Monsieur Luc Doray, secrétaire général de l’OCPM, a ouvert la formation en présentant la présidente de l’organisation Madame Dominique Ollivier, en poste depuis septembre 2014. Elle a débuté en spécifiant la mission de l’OCPM, fondé en 2002, qui en tant qu’organisme indépendant a pour rôle de réaliser les mandats de consultation qui lui sont confiés par le conseil municipal, ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces mandats portent principalement sur des projets relevant des compétences municipales en urbanisme et aménagement du territoire. L’OCPM vise pas ses activités à veiller au développement de Montréal, en favorisant le dialogue social et la participation citoyenne. En tant qu’organisme indépendant, il mène des examens encadrés par une procédure rigoureuse, faible et transparente. Ultimement, l’organisation tente de bonifier les projets immobiliers par ses recommandations. Elle s’appuie sur l’expertise multidisciplinaire des commissaires qui siègent dans les Commissions d’examen formées par l’Office. Depuis sa création, il y bientôt 15 ans, l’OCPM a procédé à l’analyse de plus de 130 projets. 
Cliquez ici pour consulter l’allocution de Mme Ollivier

Le déroulement et processus de consultation publique 
Mme Ollivier a poursuivi son exposé en détaillant la méthode qui entoure l’analyse de projets à l’OCPM. Après l’adoption d’une résolution mandatant l’Office par le conseil municipal, l’organisation débute par la constitution du dossier-projet et l’examen des enjeux, puis détermine le format de la consultation. La présidente de l’OCPM est ensuite chargée de nommer les commissaires qui siègeront sur la Commission, puis un avis public annonce la tenue de la consultation. Après une rencontre préparatoire entre la Commission et le promoteur, suivent les séances d’information et la présentation des mémoires. Aux termes de ces étapes, la Commission procède à la rédaction de son rapport, déposé au Maire et au président du comité exécutif. Dix jours après ce dépôt, l’OCPM publie et diffuse publiquement son rapport, puis le remet au conseil municipal. Il faut noter que l’OCPM n’a pas de pouvoir décisionnel et que les avis émis par l’Office ne sont pas contraignants pour le conseil municipal, qui peut suivre ou non les recommandations formulées. La durée moyenne de ce processus, à partir de la séance d’information, est de 90 jours. Le rapport de l’OCPM comporte généralement trois chapitres : un premier présentant le projet, un second énonçant et synthétisant les enjeux soulevés par les citoyens, et finalement une section d’analyse et recommandations. 
Cliquez ici pour consulter la présentation de Mme Ollivier

Les éléments clés pour promouvoir efficacement son projet immobilier
Mme Ollivier a ensuite abordé les éléments à prendre compte par les promoteurs, pour constituer un dossier complet et maximiser la réussite d’une consultation. Il est d’abord essentiel de soumettre un dossier de documentation étoffé, qui décrit bien le projet de développement immobilier et anticipe les questions qui pourraient être formulées par les citoyens, ainsi que les parties prenantes. Il s’avère utile d’inclure des études d’impacts sur les enjeux et éléments sensibles entourant le projet, par exemple : la circulation, le stationnement, l’ensoleillement, etc. Le promoteur doit constituer un dossier complet, qui tient compte du milieu d’insertion de son projet et des possibles sujets de contestation. De plus, l’ouverture de la part des représentants du promoteur est un élément qui facilite grandement la réussite de la consultation. Mme Ollivier a souligné que dans la pratique, les promoteurs qui informent la communauté le plus tôt possible, constituent un dossier transparent, documentant les impacts majeurs et vulgarisant bien la description de leur projet, maximisent grandement le succès de leur consultation.

Il faut souligner que cet événement a été rendu possible grâce au soutien de FCT et Otéra Capital, ainsi que des précieux partenaires annuels de l’IDU Québec. Nous remercions également l’OCPM d’avoir collaborer au grand succès de cette formation.

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