Nouvelles

Redevance de développement : mise à jour

Actualités - Image d'intro

Montréal, le 20 novembre 2018 - Le REM est financé en partie par une redevance sur les travaux effectués dans un rayon de 1 km des futures stations (500 mètres au centre-ville). Ce mécanisme de redevance est établi par le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du REM, adopté en vertu de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain. Le taux de la redevance est de 107,64$ par mètre carré de plancher pour toute construction ou travaux de plus de 750 000$. Le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du REM exige également qu’un permis soit obtenu pour réaliser des travaux dans les zones visées.

L’article 85 de la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain prévoit une entrée en vigueur graduelle du taux de redevance :

1°   pour la période se terminant le 31 décembre 2018, à 50% de ce taux;

2°   pour la période suivante se terminant le 31 décembre 2019, à 65% de ce taux;

3°   pour la période suivante se terminant le 31 décembre 2020, à 80% de ce taux.

1. Pour un permis dont la demande fut déposée avant le 31 décembre d’une année, mais n’ayant été délivré qu’après cette date, le taux applicable est-il celui de l’année de la demande ou de la délivrance ?

Le règlement et les lois sont silencieux à cet égard. L’article 8 du Règlement dit simplement que la redevance est exigible et doit être acquittée lors de la délivrance du permis.

Selon l’ARTM, la redevance doit être calculée au moment où elle devient exigible, c’est-à-dire à la délivrance. Cette interprétation vise notamment à éviter que des développeurs déposent précipitamment des demandes incomplètes pour éviter l’accroissement de la redevance.

Cette conclusion s’applique également à l’indexation du taux de redevance. Ce taux est indexé annuellement le 1er janvier. Si un permis est délivré après le 31 décembre, le taux indexé s’appliquera, même si la demande avait été déposée avant.

2. L’ARTM pourrait-elle adopter mettre en place de nouveaux mécanismes de redevances afin de financer d’autres infrastructures de transport collectif?

Le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du REM a été adopté par l’ARTM en vertu de nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain. Ces nouvelles dispositions sont rédigée en termes généraux. Elles ne visent pas spécifiquement le REM :

97.1. L’Autorité identifie les zones de son territoire propices à l’articulation de l’urbanisation et des services de transport collectif qu’elle finance, même en partie, avec l’imposition d’une redevance de transport.

Il ne fait donc aucun doute que l’ARTM pourrait adopter d’autres règlements afin de financer d’autres projets de transport collectif.

 L'IDU veille.

Retour à la liste des nouvelles

Afin de favoriser l’essor des centres urbains vivants où l’on apprend, travaille, évolue et se divertit, l’IDU promeut le concept d’intensification urbaine. Le concept se décline en quatre chantiers porteurs.

En savoir plus plus sur l'intensification urbaine

Nos partenaires

Platine

Or

Argent

Grand partenaire
du Réseau des Jeunes Ambassadeurs

Bronze

 

 

 

 

 

Média

 

Fournisseur privilégié