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Projet de loi 109 sur la Capitale nationale : RÉFÉRENDUMS MAINTENUS

Contrairement aux intentions initiales du Gouvernement du Québec, les référendums portant sur les modifications à la réglementation d’urbanisme en vigueur sont maintenus. En effet, au moment de l’annonce des consultations sur le projet de loi qui débuteront d’ailleurs le 14 novembre prochain, le gouvernement a déposé des amendements au projet de loi ayant comme répercussions de soustraire les articles visant l’élimination des référendums.

Aux yeux de l’IDU, rien ne justifie ce retrait. S’il est vrai que l’Union des municipalités du Québec a fait la démonstration que d’autres villes pourraient vouloir se saisir de ce droit nouveau, rien ne justifiait que le ministre abandonne. Le débat sur le sujet sera reporté en début d’année 2017 lors d’un éventuel dépôt de projet de loi à portée plus générale.

D’ailleurs, l’IDU sera présent au moment de l’audition par la Commission de l’aménagement et du territoire le 14 novembre prochain, alors que la Ville de Québec fera entendre ses commentaires sur le projet de loi ainsi amendé.

De plus, dans ce contexte, l’IDU qui avait pourtant accueilli avec enthousiasme l’initiative, craint la réouverture du débat sur la taxe de stationnement. Cette question sera à l’ordre du jour du prochain Conseil régional de Québec prévu pour le 10 novembre. Elle sera aussi examinée par les membres du Conseil d’administration de l’IDU qui se réuniront le 16 novembre prochain.

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