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Nouvelle réglementation arrondissement Ville-Marie

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Sans aucun préavis ni étude d’impact, l'arrondissement Ville-Marie vient d'adopter en première lecture, un projet de règlement qui a pour effet d’augmenter substantiellement les garanties bancaires à fournir pour l’obtention d’un permis de démolition ou de transformation d’un bâtiment.

« La modification proposée consiste principalement à hausser les montants de garantie monétaires afin de les rendre plus représentatifs des enjeux en cause. Ainsi, pour toutes les garanties monétaires (démolition, transformation), le montant sera établi en fonction d'un pourcentage non plus seulement de la valeur du bâtiment visé par la démolition, mais également du terrain sur lequel se trouve ce bâtiment. En conséquence, le pourcentage de cette valeur sera en conséquence établi à 15 %. De plus, lorsqu'une démolition ou une transformation sera accompagnée de l'obligation de maintenir ou restaurer une composante du bâtiment afin de l'intégrer au projet de remplacement ou au projet de transformation, une seconde garantie bancaire sera exigible, laquelle devra représenter un pourcentage de 10 % de la valeur de l'immeuble (terrain et bâtiment). » -  Sommaire décisionnel – Ville de Montréal

Voici le communiqué de presse officiel de l’arrondissement: https://bit.ly/2ziAYXS

La ville a annoncé une consultation pour le 22 août prochain à laquelle l’IDU sera bien sûr partie. Cette question sera d’ailleurs à l’ordre du jour de la réunion du comité de développement économique du 2 août prochain.

Il va sans dire que cette initiative nous étonne pour le moins, car la solution proposée n’est en rien proportionnelle aux enjeux rencontrés. Les nouvelles garanties à fournir auront un impact direct sur les coûts d’un projet et la capacité d’emprunt des promoteurs. Ces coûts s’ajoutent au frais de parc, à la redevance REM, et aux coûts à venir concernant le logement abordable et social. Pour l’IDU, le vase déborde.

Le PDG de l’IDU, monsieur André Boisclair a d’ailleurs émis les commentaires préliminaires suivants dans l’édition de La Presse plus de ce jour : https://bit.ly/2zh489R Dès la semaine prochaine, les représentants de l’IDU rencontreront les autorités de l’arrondissement. À suivre.

L’IDU veille.

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