Nouvelles

Mise sur pied par la Ville de Québec d’un comité de travail sur la fiscalité

Entretenir des relations privilégiées avec nos élus municipaux demeure au cœur de nos préoccupations, c’est pourquoi l’IDU se voit rassuré de la volonté de l’administration de la Ville de Québec de mettre sur pied un comité de travail sur la fiscalité. C’est M. Louis Bertrand, ancien président du Conseil régional de Québec, directeur immobilier pendant plus de 25 ans à l’Industrielle Alliance et co-président du colloque Québec 2050 tenu en 2015, que l’IDU a proposé pour siéger sur ce comité.

Glissement ininterrompu du fardeau fiscal 
Promoteur de la diversification des sources de revenus des villes québécoises, l’IDU s’est penché sur la fiscalité non-résidentielle et son corollaire direct : la compétitivité des métropoles. Ainsi, en réaction à l’annonce du budget le plus récent de la Ville de Québec, le PDG de l’IDU a fait parvenir une lettre au maire Régis Labeaume lui faisant part du glissement ininterrompu du fardeau fiscal du résidentiel vers le non résidentiel pendant les dix dernières années. En effet, la valeur foncière du résidentiel a augmenté de près de 150 % entre 2002 et 2012 alors que sa contribution relative à l’assiette budgétaire municipale a diminué de près de 5 %. À L’inverse, la valeur du parc non résidentiel, sur la même période, a augmenté d’un peu moins de 100 %, mais sa contribution à l’assiette budgétaire a quant à elle augmenté d’un peu plus de 6 %. En d’autres termes, les ménages se sont enrichis davantage que les propriétaires d’affaires qui ont pourtant vu leur contribution relative augmenter, alors que celle des ménages a diminué.

D’autres enjeux fiscaux
Ajoutons à cela la hausse abrupte des comptes de taxes industrielles pour les rôles de 2013-15 et 2016-18, ainsi qu’un nouveau contexte qui ajoute à la question de la fiscalité locale, soit l’augmentation constante des transactions numériques pour lesquelles aucune taxe n’est perçue, mais dont les dépenses induites au municipal sont bien réelles (par exemple l’usure des infrastructures de la voirie par le passage des camions de livraison). Or, dans sa lettre au Maire de Québec, l’IDU propose quelques pistes de réflexion, notamment sur la compétitivité fiscale de Québec, la gestion des rôles d’évaluation, la juste contribution fiscale, les secteurs de l’industrie à soutenir et l’écofiscalité.

En somme, plusieurs enjeux fiscaux et économiques se croisent et méritent une réflexion ouverte avec les premiers impactés de toute politique fiscale non-résidentielle, soit les entreprises et les propriétaires d’affaires eux-mêmes. L’IDU accueille donc la participation de M. Bertrand au comité de travail sur la fiscalité avec beaucoup d’enthousiasme.

Retour à la liste des nouvelles

Afin de favoriser l’essor des centres urbains vivants où l’on apprend, travaille, évolue et se divertit, l’IDU promeut le concept d’intensification urbaine. Le concept se décline en quatre chantiers porteurs.

En savoir plus plus sur l'intensification urbaine

Nos partenaires

Platine

Or

Argent

Grand partenaire
du Réseau des Jeunes Ambassadeurs

Bronze

 

 

 

 

 

Média

 

Fournisseur privilégié