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Milieux humides et hydriques : l’IDU demande une réglementation qui tienne compte des réalités du marché immobilier

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Le gouvernement du Québec a procédé à une réforme fondamentale de ses lois environnementales au printemps 2017, par le dépôt puis l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (projet de loi 102) et de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (projet de loi 132). Ces deux pièces législatives viennent modifier en profondeur l’encadrement juridique relativement aux interventions humaines dans les milieux écologiques québécois. 

Au chapitre du développement immobilier et urbain, c’est la deuxième loi qui vient nous impacter, selon des dispositions guidées par le principe du « zéro perte nette », à savoir que le bilan écologique des milieux humides et hydriques d’un territoire ne peut être diminué, sauf exception et entraînant une compensation monétaire pour le moins costaude. L’actuel régime transitoire impose un mode de calcul de la compensation qui entraîne des débours qui sont pharaoniques. Des projets sont reportés, d’autres abandonnés. L’Union des municipalités du Québec est sortie publiquement pour interpeller le gouvernement sur les risques économiques de l’application actuelle de la loi. L’UMQ a de fait adopté une résolution demandant au gouvernement de revoir l’actuel mode de calcul de la compensation.

À l’IDU, suite à une formation sur cet enjeu qui s’est tenu le 8 novembre dernier, le conseil d’administration a confié au Conseil régional de Québec le mandat de gérer ce dossier, en préparant les contenus pertinents et en planifiant les interventions nécessaires. Pour ce faire, un groupe de travail a été mis sur pied. Il sera présidé par Me Isabelle Landry, avocate spécialisée en la matière chez BCF, qui s’adjoindra également l’expertise de Hugues Lapierre, ingénieur chez Englobe. Les membres du CRQ suivants composent le comité : MM André Fortin, IMAFA, François Audet, Groupe Patrimoine, Robert Cooke, Groupe Dallaire et Mme Nathalie Roussin, Les Immeubles Roussin et présidente du CRQ.

Nous comptons travailler en collaboration avec les villes et l’UMQ et démontrer au gouvernement que la future réglementation qui viendra remplacer l’actuel régime transitoire d’ici la mi-juin devra être plus raisonnable et tenir compte des réalités du marché immobilier, de la volonté du ministère des Affaires municipale de densifier le territoire et de la capacité des élus municipaux de gérer leur territoire de manière responsable. L’IDU continuera à vous tenir informés des avancements de ce dossier incontournable.

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