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Loi sur le courtage immobilier: un omnibus déposé à l'automne

Au début du mois de juin, le ministre des finances, Carlos Leitão, avait annoncé qu’un projet de loi omnibus serait déposé. L’IDU a obtenu confirmation que le dépôt de l’omnibus en question ne se ferait qu’à l’automne prochain. Ce dernier se veut une réforme législative des services financiers et touchera sept ou huit lois, soit plus de 1000 articles, dont la Loi sur le courtage immobilier.

L’IDU cherche depuis longtemps à faire reconnaître la spécificité du courtage immobilier commercial et avait eu l’occasion de s’exprimer sur la question lors d’une rencontre avec le sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, M. Richard Boivin, rappelant du même coup son objectif de voir exclure les sociétés de gestion de l’application de la loi. En effet, les sociétés de gestion sont soumises à des règles de bonne gouvernance, de gestion de risque et à de nombreuses règles édictées par les investisseurs et clients qui, mieux que quiconque, encadrent les activités des firmes de gestion, rendant inutile l’intervention de l’OACIQ dans la conduite de leurs affaires. Avec le projet d’omnibus à être déposé, nous gardons espoir d’obtenir enfin un dénouement positif.

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