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Logement social et abordable : la délivrance des permis assujettie par le projet de loi 121

Comme prescrit dans le projet de loi 121, l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal vont augmenter à plusieurs égards. L’une des modifications attendues est que la Ville, à titre de métropole du Québec, pourra assujettir la délivrance de permis de construction d’unités résidentielles à la construction de logements abordables ou familiaux. Alternativement, la Ville pourrait demander un paiement en contrepartie ou la cession d’un immeuble en sa faveur. C’est le règlement municipal qui fixe les règles permettant de déterminer le nombre et le type d’unités de logement abordable ou familial qui pourront être exigés, la somme à être versée ou les caractéristiques de l’immeuble à céder. Conséquemment, ce nouveau pouvoir de la Ville en inquiète plus d’un.

Si la Ville se voit octroyer un nouveau pouvoir réglementaire, l’IDU souhaite que la loi balise mieux ce pouvoir. L’IDU a engagé une conversation avec les hauts dirigeants de la Ville de Montréal sur cette importante question. À suivre.

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