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L’Institut de développement urbain du Québec très préoccupé par le projet de loi 109

À la demande express des membres du Conseil régional de Québec, l’IDU a aujourd’hui adressé une lettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, afin de lui faire part de ses inquiétudes quant aux nouveaux pouvoirs de taxation qu’octroie le projet de loi 109, « Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs », déposé le 8 juin dernier .

 

Dans l’ensemble, l’IDU souscrit au précepte général de ce projet de loi, néanmoins l’Institut émet de sérieuses réserves relativement aux nouveaux pouvoirs fiscaux, permettant d’imposer toute taxe générale, dans la mesure où cette dernière est une taxe directe dont l’objet n’entre pas l’une des treize exceptions prévues. Avec une interprétation large et libérale de tout ce qui n’est pas inclus dans ces dites exceptions, l’IDU soutient qu’aucune autre réelle balise n’encadre le pouvoir de taxation de la Ville de Québec et qu’il y a donc un risque d’excès notamment en ce qu’une taxe pourra être imposée pour n’importe quelle fin et à de multiples reprises sur le même immeuble et pour le même objet (ex. taxe sur les parcs).

Bien que les règlements qu’adoptera la Ville de Québec devront prévoir l’objet de la taxe, le taux et le montant de la taxe ainsi que le mode de perception, ces « balises » sont à nos yeux insuffisantes et laissent place à l’arbitraire. Ainsi, l’IDU défend que le principal problème lié à l’octroi de ces potentiels champs fiscaux indéfinis est l’imprévisibilité des impacts qui en découlent, d’autant plus qu’aucune étude d’impact n’est nécessaire avant de les implanter et qu’aucune consultation n’est préalable à leur instauration.

L’IDU a d’ailleurs profité de l’occasion pour rappeler que la Ville de Québec est la seule ville au Québec qui impose aux résidences privées pour aînés un code de taxation non résidentiel.

Légitimement, une question s’impose : pourquoi octroyer à la Ville de Québec un pouvoir général de taxation, non défini, non débattu et qui n’a fait l’objet d’aucune analyse quant à ses impacts sociaux ou économiques, alors que celle-ci demande un pouvoir spécifique, soit celui de taxer les stationnements non liés à une activité commerciale ou à un projet immobilier intégré (édifice à bureau, centre d’achat, power center, complexe résidentiel, etc.) ?

Ayant à cœur l’issue de cette question, l’IDU Québec continue de suivre le dossier avec zèle.

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