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L’IDU souhaite une entrée en vigueur progressive de la nouvelle contribution aux fins de parcs

Le comité Résidentiel et le comité exécutif de l’IDU examinent la question de la contribution aux fins de parcs avec beaucoup d’intérêt. Plusieurs déficiences administratives ont en effet été soulevées par nos membres, déficiences que le vérificateur général de la Ville de Montréal n’a pas manqué de relever dans son rapport de 2013.

Avec les nouveaux pouvoirs octroyés par le statut de « gouvernement de proximité » à la ville de Montréal, l’IDU croit probable que cette dernière étende la contribution aux fins de parcs à l’ensemble de son territoire et mette ainsi fin à la délégation de compétence aux arrondissements.

De plus, les modifications introduites par le projet de loi 122 ont pour effet d’accorder aux municipalités le pouvoir d’exiger la cession d’un terrain dont la superficie n’excède pas 10 % de la superficie du site, lorsque le terrain, à l’égard duquel est demandé un permis de lotissement ou de construction, est situé dans l’un des secteurs centraux de la municipalité et constitue un espace vert. Toutefois, si la municipalité exige à la fois la cession d’un terrain et un versement monétaire, le montant versé ne devra pas aller au-delà de 10 % de la valeur du site. Or, c’est le conseil municipal qui devra, par règlement, délimiter les secteurs centraux de la municipalité et définir ce qui constitue un espace vert

Pour l’instant, il est trop tôt pour juger pleinement de l’impact qu’auraient de telles mesures sur l’industrie. Mais soyons clairs, si une telle mesure vient à entrer en vigueur, elle devrait entrer en vigueur progressivement afin de permettre aux valeurs de s’ajuster, évitant ainsi de créer un choc dans le marché.

Notez que le comité exécutif de l’IDU a abordé cette question lors d’une récente rencontre avec le Maire de Montréal.

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