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L’IDU prend position sur la question des milieux humides et hydriques

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Le projet de règlement sur la compensation des milieux humides et hydriques (« Projet de règlement ») fut dévoilé le 23 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec. Préalablement à cette publication, l’IDU a fait parvenir son mémoire à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et à la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC), dans lequel il faisait part de ses recommandations et préoccupations relativement à la compensation des milieux humides et hydriques. Si certaines recommandations de l’IDU semblent avoir été prises en compte dans le Projet de règlement, notamment sur la question de la compensation régionale pondérée, l’IDU croit qu’il importe de faire entendre la voix de ses membres sur certains enjeux qui demeurent. 

Si l’IDU reconnaît que les milieux humides et hydriques sont essentiels et remplissent des fonctions écologiques nécessaires à la vie et que l’atteinte de l’objectif « zéro perte nette » est important, l’IDU soulève toutefois quatre enjeux prioritaires pour ses membres :

  • La compensation à moduler (ou à éviter) pour les milieux humides sans valeur écologique;
  • L’augmentation de la superficie des milieux impactés soustraits de l’obligation de compenser;
  • La modulation et l’application du calcul de la compensation et la méthodologie entourant la détermination de l’état initial et de l’impact sur le milieu humide et hydrique;
  • La possibilité pour les promoteurs de remplacer la contribution financière par des travaux.

L’IDU considère que la prise en compte de ces quatre enjeux permettra au MDDELCC d’atteindre ses objectifs de protection des milieux humides et hydriques, tout en garantissant  le développement durable de l'économie québécoise. L'IDU tient à remercier Isabelle Landry, avocate chez BCF et Hugues Lapierre, directeur gestion de projets chez Englobe, pour leur précieux appui dans ce dossier.  

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