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Droits sur les mutations immobilières : rencontre avec le sous-ministre adjoint des finances

Le 9 juin, le PDG de l’IDU, André Boisclair, rencontrait le sous-ministre adjoint des finances, M. Marc Grandisson, au sujet du nouvelles dispositions concernant les droits sur les mutations immobilières.

En compagnie d’un précieux collaborateur de l’IDU, M. Elias Benhamou de Davies Ward Phillips & Vineberg et avec l’aide de Mario M. Caron de Norton Rose Fulbright, M. Boisclair a fait connaître la position de l’IDU sur le sujet.

L’organisation est en effet d’avis que les diverses exonérations applicables aux transferts d’immeubles à l’intérieur d’un groupe étroitement lié ou en fonction de la détention par une personne physique d’un pourcentage donné d’actions du capital-actions d’une personne morale devraient être étendues aux sociétés en nom collectif et sociétés en commandite rencontrant des critères similaires.

Les autorités ont manifesté un intérêt certain à notre propos et nous ont assuré que le ministre serait informé rapidement des grandes difficultés que pose la loi.

L’IDU surveillera de près les prochains bulletins d’information du Ministère des Finances afin de connaitre la décision du ministre, qui pourrait venir rapidement, nous a-t-on dit.

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