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Cession de droits aux fins de parcs: Montréal reporte d'un an l'application du règlement

À l’occasion de la séance du Conseil municipal du 14 juin, la Ville de Montréal a adopté un nouveau règlement relatif à la cession de droits aux fins de parc. La version adoptée reprend pour l’essentiel la version originale du règlement avec certaines modifications qui font suite aux représentations de l’IDU exposées dans son mémoire déposé à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation, le 24 mai dernier.

Veuillez donc noter que:

  • L’ensemble du règlement prendra effet 12 mois après son entrée en vigueur;
  • Les logements de trois chambres et plus seront soustraits de la méthode du calcul du prorata de nombre de logements créés;
  • La Ville s’est engagée à tenir un registre des frais payés;
  • La Ville s’est engagée à faire une étude sur la compétitivité de l’industrie du développement à Montréal afin de bien cerner la situation de notre industrie, et plus particulièrement dans l’arrondissement Ville-Marie, par rapport à la situation ailleurs dans la région métropolitaine. À l’analyse des résultats de ces travaux, la Ville est disposée, si requis, à revoir la règlementation applicable sur le territoire de l’arrondissement Ville-Marie;
  • La ville s’est engagée à rendre des comptes sur l’utilisation des sommes prélevées.

Il est clair que l’IDU aurait souhaité que la Ville étende sur une plus longue période la transition et que la tarification exigée soit en fonction de la valeur foncière plutôt que la valeur marchande. Bien que nous ayons bien expliqué à la Ville que son empressement entrainera des coûts et des délais additionnels dans la réalisation de nos projets, la Ville a décidé autrement.

Sur le fond, nous notons que la règlementation introduite créera une pression à la hausse sur le prix des logements et nuira à l’atteinte des objectifs du Plan de fidélisation des familles de la Ville.

L’IDU continuera de veiller dans les prochaines semaines. Les décideurs souhaitent en plus le soutien de notre industrie pour financer le REM et le développement de nouveaux logements abordables. À l’IDU, nous sommes rendus à un point où nous affirmons très clairement que la Ville aura à faire des choix. Nous vous invitons à faire de même.

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