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Amendements au projet de loi visant le REM: l'IDU fait une différence

Le projet de loi 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, a fait l’objet d’amendements à la fin de l’été, dont certains sont directement inspirés du mémoire présenté par l’IDU sur le sujet, dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques tenues en juin. 

 

Dans son mémoire, l’IDU apportait une série de recommandations portant notamment sur les mécanismes d’application de la redevance imposée aux promoteurs immobiliers souhaitant réaliser des projets autour des stations du REM.  Un nombre important d’enjeux significatifs ont été retenus et intégrés au PL 137 par le biais des amendements. Notons une introduction progressive de la redevance, un encadrement plus détaillé du règlement imposant la redevance et de ses modalités, l’élimination du cumul de redevances dans une même zone et la limitation temporelle et monétaire du financement requis pour la réalisation du REM, en plus de ne plus permettre à la Caisse et à l’Autorité d’inclure le financement du maintien des services du REM dans son entente, mais strictement sa réalisation.

Bien que certaines questions demeurent en suspens et que de potentielles difficultés d’interprétations puissent être introduites par les amendements, l’IDU est fier d’avoir pu faire une différence majeure dans un dossier d’une telle importance! 

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