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L’IDU souhaite un nouvel équilibre fiscal au bénéfice des locataires d’immeubles commerciaux

Nouvelles IDU

10 janvier 2018

Budget 2018 de la Ville de Montréal

L'IDU prend acte du budget de la Ville de Montréal déposé le 10 janvier et s’explique mal le choix de l’administration municipale d’augmenter, au-delà de l’inflation, les charges fiscales non résidentielles. 

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Il rappelle que cette décision va à l’encontre des recommandations du Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique1 qui, en août 2016, recommandait plutôt de réduire l’écart du fardeau fiscal observé entre les catégories d’immeubles non résidentiels et résidentiels. L’IDU rappelle que:

  • C’est à Montréal que le taux de taxation foncière est le plus élevé au pays. Il se situait en 2017 à 37.23$ par tranche de 1000$ d’évaluation, alors que la moyenne au pays est de 23.02$.2
  • En 2017, le taux de taxation foncière commercial à Montréal était 3,77 fois plus élevé que le taux résidentiel. Ce ratio est parmi les plus élevés au pays et se situe au-dessus de la moyenne canadienne.3
  • Les immeubles non résidentiels contribuaient à 56,1 % des revenus totaux d’impôt en 2015, alors que l’assiette non résidentielle ne représentait que 26,1 % de l’assiette foncière totale de la Ville de Montréal et « ce fardeau fiscal est proportionnellement beaucoup plus élevé sur le territoire de la Ville de Montréal que dans les autres villes de la région métropolitaine ». 4

« Nous savons que la Ville de Montréal a peu de marge de manoeuvre, mais nous prenons fait et cause pour l’attractivité et la compétitivité de Montréal. Les PME, avec les commerçants au premier chef, sont les plus importantes clientes de l’industrie immobilière commerciale et paient des taxes foncières trop élevées. Pour elles, l’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble ne signifie en rien une augmentation de leurs revenus » a déclaré André Boisclair, Président-directeur général de l’IDU.

« La Ville de Montréal fait le bon choix en voulant investir davantage dans le transport collectif et les infrastructures, mais pour réussir, l’administration municipale devra appuyer les entreprises, les PME en particulier, qui sont maintenant préoccupées par la décision de la nouvelle administration qui s’était pourtant engagée à ne pas hausser les taxes au-delà de l’inflation », d’ajouter monsieur Boisclair.

« Alors que tous s’accordent pour affirmer que l’économie se porte bien comme jamais dans la région métropolitaine, nous nous engageons à travailler avec l’administration de la Ville de Montréal à définir une perspective commune de court et moyen terme qui transcende les contraintes qu’imposent un cycle budgétaire à une administration qui gère aussi une complexe transition », de conclure le PDG de l’IDU.

 


1 Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique, Pour une métropole en affaires, août 2016.

2 Groupe Altus, Analyse comparative des taux de taxation foncière au Canada en 2017, 2017.

3 Groupe Altus, op. cit, p. 5.

4 Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique, op. cit, p. 36.

 

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