L’un des principaux freins au développement et à l’abordabilité est l’accumulation de frais locaux imposés aux promoteurs immobiliers.

Pour bien comprendre les effets de cette accumulation, l’IDU a réalisé une analyse de l’impact de chacun de ces frais pour un projet type de 250 logements sur 10 étages, situé près d’une station du REM.

L’analyse permet de constater que les redevances de développement, les redevances pour le REM, les frais pour les demandes de permis et de dérogations, les frais de parc, les droits de mutation et les coûts découlant de règlements tels que le Règlement pour une métropole mixte (20-20-20) ont un effet individuel marginal, mais leur cumul a un effet considérable sur les coûts d’un projet pour le promoteur et dans le loyer fixé ou le prix exigé au consommateur.

Ainsi, pour un projet type de copropriétés autour d’une station REM, l’ensemble des frais exigibles représente 33 700 $ par logement à Brossard et 36 200 $ dans l’arrondissement de Saint-Laurent, ce qui correspond entre 6 % et 7 % du prix de vente. Pour la redevance REM seulement, cela représente un coût additionnel par logement de 14 100 $.

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